Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de
vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par
le vendeur.

1. DEVIS
La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s’il est suivi de la
signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis, de la mention “bon pour
commande” avec signature du client et du vendeur.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute étude spécifique d’un mobilier ou de son environnement, sollicitée par l’acquéreur auprès de Studio
Paname , fera l’objet d’une facturation particulière. Cependant, Studio Paname demeurera seul propriétaire de
ses études qui ne pourront être transmises à des tiers qu’après accord express et préalable.
Les devis ainsi que les dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent la propriété du
vendeur. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans autorisation du vendeur, à
peine de dommages et intérêts. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images
reproduits ou représentés sur le devis sont strictement réservés au vendeur au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

3. BIENS
Le client choisit le bien selon ses propres critères (dimension, couleur, fermeté, matériaux…). Le vendeur apporte
des informations pour éclairer le choix du client mais il ne saurait se substituer au client dans le cadre de sa
décision d’achat. Le client reconnaît avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de manière lisible et
compréhensible, de l’ensemble des informations avisées à l’article L 111-1 du code de la consommation et
notamment les caractéristiques essentielles du produit et le prix des produits et des frais annexes. Le client est
informé qu’aucun bien ne sera repris par le vendeur en cas d’erreur du client sur le choix du bien, sauf accord
exprès du vendeur.

4. COMMANDE
Le bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF pour le client.  Toute modification quantitative ou
qualitative de commande ne pourra être acceptée par le vendeur que dans la limite où elle ne perturbe pas la
fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et
déterminer un nouveau délai de livraison. Toute annulation de commande est soumise à l’accord exprès du
vendeur. Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le client, non motivée par une faute du
vendeur, et sauf accord contraire exprès du vendeur, l’acompte versé par le client sera conservé par le vendeur.

5. DELAIS DE LIVRAISON
Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur, la marchandise serait considérée comme
livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation, sera faite à la date initialement prévue et
la marchandise serait mise en garde-meubles, sélectionné par Studio Paname, aux frais et risques du
destinataire.

Nos délais de livraison ont un caractère indicatif de convention express, aucun retard de livraison ne peut
entraîner le refus des marchandises, ou la résiliation de la commande. Pour prétendre à des indemnités en cas
de retard de livraisons, l’acquéreur devra notifier ses prétentions par lettre recommandée avec accusé de
réception
dans les48 heures suivant la livraison. En tout état de cause, ces indemnités ne pourront excéder 10 % du prix de
la commande correspondant aux marchandises livrées en retard.

6. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE
Les obligations seront suspendues et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance
d’événements nous
empêchant d’exécuter nos obligations dans les conditions normales.

7. PAIEMENTS
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande retranscrites sur le bon de
commande. Toute réduction de prix, non acceptée par le vendeur, non justifiée ou non proportionnelle expose le
client à des sanctions financières. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits
vendus sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande sous réserve de disponibilité. Tous les prix
s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises, emballages compris, au départ du point de vente. Si le
vendeur a accepté de livrer le bien, les frais de livraison seront facturés au client selon le tarif prévu par le bon de
commande, sauf disposition contraire expresse. De même, des prestations de montage pourront être facturées
au client en sus selon le tarif prévu par le bon de commande.
Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, l’éco-participation relative à la collecte, au tri et au
recyclage des déchets d’éléments d’ameublement. Cette éco-participation est facturée au taux en vigueur au jour
de la livraison du bien, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de
livraison. Sauf conventions contraires, le solde de la facture doit être réglé au plus tard à la livraison du bien (au
vendeur pour un retrait en magasin ou au livreur pour une livraison à domicile).

8. RETARDS DE PAIEMENTS
En cas de retard de paiement, Studio Paname pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice
de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans
mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente augmenté de 10 points de
pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice des intérêts
légaux de retard, et des autres frais de recouvrement supportés par Studio Paname qui seront facturés à
l’acquéreur sur présentation de Justificatifs. L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun litige pour différer le paiement
des sommes dues, y compris dans le cas d’un financement par crédit-bail. Aucun règlement de l’acquéreur ne
peut intervenir par compensation avec les éventuelles sommes dues par Studio Paname.

9. RECLAMATIONS
Le client ou son mandataire est tenu de vérifier le bien au moment de sa délivrance au client. En cas d’avarie
apparente, le client devra refuser le bien ou mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au
sujet de l’état du bien reçu, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact »
n’ayant aucune valeur. En cas de livraison du bien au domicile du client, ce dernier doit faire ses éventuelles
réserves, précises et détaillées, sur le bon de livraison remis au livreur. Le client est informé que l’absence de
réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.
En cas d’avarie sur le bien qui serait due au transporteur choisi par le vendeur, le Client informera ce dernier des
réserves dans les 48 heures de la livraison du bien, et ce afin de permettre au vendeur d’actionner la
responsabilité du transporteur, sans préjudice pour le Client d’agir sur le fondement de la garantie légale. Le client
ne pourra pas invoquer à l’encontre du vendeur un défaut apparent du bien ou un défaut qu’il connaissait ou ne
pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le bien.

10. RETOUR DES MARCHANDISES
Les marchandises livrées ne pourront être retournées sans l’accord écrit et préalable de Studio Paname. A cette
occasion, nous définirons les modalités pratiques de retour
(les lieux, la date…) et, après vérification qualitative et quantitative des produis retournés nous établirons un avoir
au prix de facturation, sous déduction des frais administratifs, de manutention et remise en état occasionnés par
ce retour de marchandises. Tout produit expédié sans cet accord sera automatiquement refusé.